Permis de construire à Lacroix-Saint-Ouen pour 296 m² de locaux - Rue Claude Bourgelat
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 06033813T0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06033813T0008, délivré le 23 mai 2013 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Claude Bourgelat, Lacroix-Saint-Ouen (60610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont __.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2013.
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
12/11/2013
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
5 mois 9 jours
Délai total
5 mois 20 jours
Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Claude Bourgelat
Territoire administratif
- Commune
- Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Total | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 60200 - COMPIEGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06033813T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |