Permis de construire Locaux N° 06033716T0013

Permis de construire n° 06033716T0013 à Lachelle pour 124 m² de locaux, 22 Grande Rue

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 06033716T0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lachelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06033716T0013 a été délivré le 12 mai 2017, pour un projet situé 22 Grande Rue.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A681, A626, A627. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

-132 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/05/2017
3
Chantier (DOC)
05/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lachelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A681 A626 A627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachelle Code postal 60190 Identifiant INSEE 60337
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 431 m² 0 m² 0 m² 132 m² 124 m² -256 m² 175 m²
Locaux 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 431 m² 0 m² 124 m² 132 m² 124 m² -132 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACHELLE (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06033716T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Grande Rue, à Lachelle (60190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033716T0013, déposé en mairie de Lachelle.

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