Permis de construire Locaux N° 06033718T0002

Permis de construire n° 06033718T0002 à Lachelle pour 119 m² de locaux, Le Village

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 06033718T0002

Demandeur

COMMUNE DE LACHELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2018 à Lachelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06033718T0002 porte sur un projet situé Le Village. COMMUNE DE LACHELLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A627. Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 115 m²

Surface existante avant

2 409 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

2 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
31/05/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Lachelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Lachelle Code postal 60190 Identifiant INSEE 60337
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Locaux 2 235 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 2 354 m²
Total 2 409 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 2 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 235 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 2 354 m²
Total locaux 2 235 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 2 354 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LACHELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216003343
SIRET
21600334300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
LACHELLE (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06033718T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Lachelle (60190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LACHELLE et accordé le 31 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06033718T0002, déposé en mairie de Lachelle.

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