Permis de construire n° 06033716T0015 à Lachelle pour 54 m² de logement, 1 Rue Traversiere
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PC n° 06033716T0015
Demandeur
BRIROSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Traversiere, le permis de construire n° 06033716T0015 a été délivré le 5 juillet 2017 à Lachelle (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de BRIROSA.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A719. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lachelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachelle Code postal 60190 Identifiant INSEE 60337
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Locaux | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 41 m² | -44 m² | 1 m² |
| Total | 45 m² | 13 m² | 41 m² | 3 m² | 41 m² | 10 m² | 55 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRIROSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481068906
- SIRET
- 48106890600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06033716T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |