Permis de construire n° 06033623T0003 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu pour 1 244 m² de locaux, 33 rue Fercourt Le Pillewara
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PC n° 06033623T0003
Demandeur
DU PILLEWARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06033623T0003 a été délivré le 7 mars 2024 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 33 rue Fercourt Le Pillewara. Le projet est porté par DU PILLEWARA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 10, ZD 41, ZD 39, 39. Sur la même voie, rue Fercourt, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachaussée-du-Bois-d'Écu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lachaussée-du-Bois-d'Écu
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachaussée-du-Bois-d'Écu.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pillewara
Territoires administratifs
- Commune
- Lachaussée-du-Bois-d'Écu Code postal 60480 Identifiant INSEE 60336
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 244 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 449 m² à 3 693 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² |
| Locaux | 2 336 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 3 580 m² |
| Total | 2 449 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 3 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 336 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 3 580 m² |
| Total locaux | 2 336 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 3 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU PILLEWARA, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Lachaussee-du-Bois-D'ecu. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
DU PILLEWARA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380250670
- SIRET
- 38025067000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LACHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECU (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06033623T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Fercourt à Lachaussée-du-Bois-d'Écu (60480)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Fercourt depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.