Permis de construire n° 06033623T0003 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu pour 1 244 m² de locaux, 33 Rue Fercourt Le Pillewara
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PC n° 06033623T0003
Demandeur
DU PILLEWARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Rue Fercourt Le Pillewara, le permis de construire n° 06033623T0003 a été délivré le 7 mars 2024 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par DU PILLEWARA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 244 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD10, ZD41, ZD39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachaussée-du-Bois-d'Écu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lachaussée-du-Bois-d'Écu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pillewara
Territoires administratifs
- Commune
- Lachaussée-du-Bois-d'Écu Code postal 60480 Identifiant INSEE 60336
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² |
| Locaux | 2 336 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 3 580 m² |
| Total | 2 449 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 3 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 336 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 3 580 m² |
| Total locaux | 2 336 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 3 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PILLEWARA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380250670
- SIRET
- 38025067000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LACHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECU (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06033623T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |