Permis de construire n° 06033622T0002 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu pour 725 m² de locaux, 28 B Rue Fercourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PC n° 06033622T0002
Demandeur
GAEC RECONNU DU CAMBRAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 B Rue Fercourt, le permis de construire n° 06033622T0002 a été délivré le 3 janvier 2023 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu (Oise, Hauts-de-France). GAEC RECONNU DU CAMBRAI figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E322, E260, E321. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachaussée-du-Bois-d'Écu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
27/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Lachaussée-du-Bois-d'Écu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachaussée-du-Bois-d'Écu Code postal 60480 Identifiant INSEE 60336
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 958 m² |
| Total | 233 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 233 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 958 m² |
| Total locaux | 233 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU CAMBRAI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382066504
- SIRET
- 38206650400020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LACHAUSSEE DU BOIS D ECU (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06033622T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |