Permis de construire n° 06033622T0002 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu pour 725 m² de locaux, 28 B Rue Fercourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PC n° 06033622T0002
Demandeur
GAEC RECONNU DU CAMBRAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06033622T0002 a été délivré le 3 janvier 2023 à Lachaussée-du-Bois-d'Écu (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 28 B Rue Fercourt. GAEC RECONNU DU CAMBRAI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 725 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 373 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 322, E 260, E 321, 321. La voie, rue Fercourt, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Lachaussée-du-Bois-d'Écu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
27/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Lachaussée-du-Bois-d'Écu
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachaussée-du-Bois-d'Écu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachaussée-du-Bois-d'Écu Code postal 60480 Identifiant INSEE 60336
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 373 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 725 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 233 m² à 958 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 958 m² |
| Total | 233 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 233 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 958 m² |
| Total locaux | 233 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC RECONNU DU CAMBRAI, dont l'adresse déclarée est à Lachaussee du Bois D Ecu. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC RECONNU DU CAMBRAI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382066504
- SIRET
- 38206650400020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LACHAUSSEE DU BOIS D ECU (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06033622T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Fercourt à Lachaussée-du-Bois-d'Écu (60480)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Fercourt depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.