Permis de construire Logement N° 06033022T0002

Permis de construire n° 06033022T0002 à Laboissière-en-Thelle pour 54 m² de logement, Rue De Abrots Lideudit ""Crevecoeur""

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 06033022T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Abrots Lideudit ""Crevecoeur"", le permis de construire n° 06033022T0002 a été délivré le 11 avril 2022 à Laboissière-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laboissière-en-Thelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laboissière-en-Thelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lideudit ""Crevecoeur""

Territoires administratifs

Commune
Laboissière-en-Thelle Code postal 60570 Identifiant INSEE 60330
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 82 m²
Total 28 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRONVILLE (95810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06033022T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Abrots Lideudit ""Crevecoeur"", à Laboissière-en-Thelle (60570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06033022T0002, déposé en mairie de Laboissière-en-Thelle.

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