Permis de construire Logement N° 06033022T0005

Permis de construire à Laboissière-en-Thelle pour 36 m² de logement - 40 Grande Rue

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 06033022T0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06033022T0005, délivré le 6 mai 2022 à Laboissière-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 40 Grande Rue, Laboissière-en-Thelle (60570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B478.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2025.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

04/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
04/06/2025
Autorisation
06/05/2022
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2025

Localisation du projet à Laboissière-en-Thelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laboissière-en-Thelle Code postal 60570 Identifiant INSEE 60330
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 126 m²
Total 90 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABOISSIERE EN THELLE (60570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06033022T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 04/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Grande Rue, Laboissière-en-Thelle (60570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 26 février 2024, achèvement déclaré le 4 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033022T0005, instruit par la commune de Laboissière-en-Thelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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