Permis de construire n° 06033021T0004 à Laboissière-en-Thelle pour 40 m² de locaux, Rd121 Le Bois Du Houx
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 06033021T0004
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DES SABLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06033021T0004, délivré le 5 août 2021 à Laboissière-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rd121 Le Bois Du Houx. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DES SABLONS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F464, F458, F19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laboissière-en-Thelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laboissière-en-Thelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Du Houx
Territoires administratifs
- Commune
- Laboissière-en-Thelle Code postal 60570 Identifiant INSEE 60330
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 79 m² |
| Total | 39 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 39 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 79 m² |
| Total locaux | 39 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 79 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DES SABLONS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200045177
- SIRET
- 20004517700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLENEUVE LES SABLONS (60175)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06033021T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |