Permis de construire Locaux N° 06033019T0003

Permis de construire à Laboissière-en-Thelle pour 85 m² de locaux - 236 Rue De Crevecoeur Parfondeval

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 06033019T0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06033019T0003, délivré le 31 octobre 2019 à Laboissière-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 236 Rue De Crevecoeur Parfondeval, Laboissière-en-Thelle (60570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/03/2021
Autorisation
31/10/2019
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Laboissière-en-Thelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parfondeval

Territoire administratif

Commune
Laboissière-en-Thelle Code postal 60570 Identifiant INSEE 60330
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 113 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABOISSIERE EN THELLE (60570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06033019T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 236 Rue De Crevecoeur Parfondeval, Laboissière-en-Thelle (60570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033019T0003, instruit par la commune de Laboissière-en-Thelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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