Permis de construire Logement N° 06032722T0003

Permis de construire n° 06032722T0003 à Jouy-sous-Thelle pour 127 m² de logement, 449 rue de Jouy Le Bois (Lot N

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 06032722T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06032722T0003 a été délivré le 7 octobre 2022 à Jouy-sous-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 449 rue de Jouy Le Bois (Lot N.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 710 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle W 228. Le catalogue de Jouy-sous-Thelle compte 42 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

710 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2023

Achèvement (DAACT)

18/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
18/07/2024
Autorisation
07/10/2022
Chantier (DOC)
19/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2024

Localisation du projet à Jouy-sous-Thelle

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale W 228. Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-sous-Thelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

W 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouy-sous-Thelle Code postal 60240 Identifiant INSEE 60327
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 710 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENTILLY (94250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06032722T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 18/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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