Permis de construire n° 06032718T0004 à Jouy-sous-Thelle pour 93 m² de logement, 142 rue de la Poste
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PC n° 06032718T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06032718T0004 a été délivré le 25 octobre 2018 à Jouy-sous-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 142 rue de la Poste.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 93 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 890 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/11/2020, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 14. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Poste, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 42 permis de construire et déclarations préalables à Jouy-sous-Thelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Jouy-sous-Thelle
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 14. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-sous-Thelle.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-sous-Thelle Code postal 60240 Identifiant INSEE 60327
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 890 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 93 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 93 m² parmi les 298 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Locaux | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 205 m² |
| Total | 298 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 298 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUY SOUS THELLE (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06032718T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 30/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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