Le permis de construire n° 06032721T0016 a été délivré le 7 décembre 2021 à Jouy-sous-Thelle (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 51 rue de la Poste.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 65 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 62 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 643. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Poste, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-sous-Thelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

62 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/12/2021

Autorisation

07/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jouy-sous-Thelle

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 643. Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-sous-Thelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy-sous-Thelle Code postal 60240 Identifiant INSEE 60327
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 62 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	69 m²	65 m²	0 m²	65 m²	134 m²
Locaux	69 m²	0 m²	65 m²	-65 m²	4 m²
Total	138 m²	65 m²	65 m²	0 m²	138 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUY SOUS THELLE (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06032721T0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 décembre 2021
Date de dépôt	07/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Poste à Jouy-sous-Thelle (60240)

Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Poste depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06032721T0005 Logement Terminé

129 rue de la Poste

Jouy-sous-Thelle (60240)

Transformation sans extension

20/09/2021 28 m² SDP

PC n°06032718T0004 Logement Commencé

142 rue de la Poste

Jouy-sous-Thelle (60240)

Transformation sans extension

25/10/2018 93 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jouy-sous-Thelle

PC n°06032721T0014 Logement Autorisé

Jouy-sous-Thelle (60240)

Nouvelle construction

18 nov. 2021 107 m² SDP

PC n°06032721T0009 Logement Autorisé

lotissement Na_ 2 - ""Le Clos du Fa Jouy Le Bois

Jouy-sous-Thelle (60240)

Nouvelle construction

19 nov. 2021 92 m² SDP

PC n°06032721T0006 Logement Terminé

rue du Fayel Lot6

Jouy-sous-Thelle (60240)

Nouvelle construction

25 nov. 2021 106 m² SDP

PC n°06032721T0017 Logement Terminé

rue de Jouy Le Bois - Lot Lotissement Les Hauts Bois

Jouy-sous-Thelle (60240)

Nouvelle construction

14 déc. 2021 97 m² SDP

PC n°06032721T0020 Logement Terminé

rue de Jouy Le Bois - Lot Na_ Lotissement ""Les Hauts Bois""

Jouy-sous-Thelle (60240)

Nouvelle construction

12 janv. 2022 117 m² SDP

PC n°06032721T0015 Logement Commencé

lotissement Na_ 1 - ""Les Hauts Boi

Jouy-sous-Thelle (60240)

Nouvelle construction

14 janv. 2022 178 m² SDP

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