Permis de construire Locaux N° 06032521T0006

Permis de construire n° 06032521T0006 à Jaux pour 50 m² de locaux, 225 rue de Varanval

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 06032521T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2022 à Jaux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06032521T0006 porte sur un projet situé 225 rue de Varanval.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 385 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 45, AP 102. Sur la même voie, rue de Varanval, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Jaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 385 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2022

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/02/2022
Chantier (DOC)
28/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2023

Localisation du projet à Jaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 45 AP 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 385 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 138 m² à 188 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Locaux 52 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 102 m²
Total 138 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 52 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 102 m²
Total locaux 52 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAUX (60800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06032521T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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