Permis de construire Logement N° 06032521T0002

Permis de construire n° 06032521T0002 à Jaux pour 124 m² de logement, Rue Du Val Adam

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 06032521T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jaux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06032521T0002 a été délivré le 9 juillet 2021, pour un projet situé Rue Du Val Adam.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

514 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

14/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/07/2021
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2022

Localisation du projet à Jaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06032521T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Val Adam, à Jaux (60880).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 14 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06032521T0002, déposé en mairie de Jaux.

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