Permis de construire n° 06032521T0011 à Jaux pour 48 m² de locaux, place Jacques Tati
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PC n° 06032521T0011
Demandeur
SCI INES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06032521T0011 a été délivré le 1 mars 2022 à Jaux (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse place Jacques Tati. Le dossier a été déposé par SCI INES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 578 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 260, ZB 259, ZB 262. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place Jacques Tati, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 93 permis de construire et déclarations préalables à Jaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 578 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 204 m² à 2 252 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 204 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 252 m² |
| Total | 2 204 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² |
| Autres activités | 1 230 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 278 m² |
| dont Bureaux | 1 230 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 278 m² |
| Total locaux | 2 204 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI INES, dont l'adresse déclarée est à Jaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI INES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502828825
- SIRET
- 50282882500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- JAUX (60880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06032521T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Jacques Tati à Jaux (60880)
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