Permis de construire Logement N° 06032519T0002

Permis de construire n° 06032519T0002 à Jaux pour 213 m² de logement, rue de Varanval Dizocourt

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 06032519T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2019 à Jaux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06032519T0002 porte sur un projet situé rue de Varanval Dizocourt.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 817 m², le programme représente 213 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2019, soit 7 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 140, AP 144. Sur la même voie, rue de Varanval, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Jaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

817 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2020. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
10/01/2020
Autorisation
15/02/2019
Chantier (DOC)
22/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à Jaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 140 AP 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dizocourt

Territoires administratifs

Commune
Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 817 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 213 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAUX (60880)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06032519T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 10/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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