Permis de construire Logement N° 06032518T0019

Permis de construire n° 06032518T0019 à Jaux pour 83 m² de logement, 88 Rue Des Ruelles

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 06032518T0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06032518T0019, délivré le 19 mars 2019 à Jaux (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 88 Rue Des Ruelles.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP28. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 199 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/03/2019
Chantier (DOC)
30/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2020

Localisation du projet à Jaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 65 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 65 m² 18 m² 65 m² 0 m² 65 m² 18 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAUX (60880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06032518T0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 88 Rue Des Ruelles, à Jaux (60880).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2019, achèvement déclaré le 31 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06032518T0019, déposé en mairie de Jaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jaux

Autres types d'autorisations à Jaux