Permis de construire Logement N° 06032522T0006

Permis de construire n° 06032522T0006 à Jaux pour 170 m² de logement, Rue Des Ruelles Dizocourt

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 06032522T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06032522T0006 a été délivré le 27 septembre 2022 à Jaux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Ruelles Dizocourt.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR96. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 158 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/09/2022
3
Chantier (DOC)
11/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dizocourt

Territoires administratifs

Commune
Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGLANTIERS (60420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06032522T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Ruelles Dizocourt, à Jaux (60880).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 11 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06032522T0006, déposé en mairie de Jaux.

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