Permis de construire n° 06032515T0006 à Jaux pour 1 127 m² de locaux, 467 avenue Jean Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 06032515T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jaux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06032515T0006 a été délivré le 15 juin 2015, pour un projet situé 467 avenue Jean Moulin.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représente 177 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 950 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/07/2015, soit 17 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 18, AA 19. La voie, avenue Jean Moulin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Jaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Jaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 177 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 950 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 791 m² de commerce et activités de service et 159 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Locaux | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
| Total | 0 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 1 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 791 m² |
| Autres activités | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total locaux | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGUEIL-ANNEL (60150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06032515T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Moulin à Jaux (60880)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jean Moulin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.