Permis de construire n° 06032124T0001 à Ivry-le-Temple pour 4 600 m² de locaux, Rue Du Manoir
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PC n° 06032124T0001
Demandeur
SCEA DE LA FERME DU MANOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2025 à Ivry-le-Temple (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06032124T0001 porte sur un projet situé Rue Du Manoir. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA FERME DU MANOIR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB206. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-le-Temple sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ivry-le-Temple
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-le-Temple Code postal 60173 Identifiant INSEE 60321
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 600 m² | 4 600 m² |
| Total | 0 m² | 4 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 600 m² | 4 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 600 m² | 4 600 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 600 m² | 4 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA FERME DU MANOIR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 389169574
- SIRET
- 38916957400024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- IVRY-LE-TEMPLE (60173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06032124T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |