Permis de construire Locaux N° 06032124T0001

Permis de construire à Ivry-le-Temple pour 4 600 m² de locaux - Rue Du Manoir

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 06032124T0001

Demandeur

SCEA DE LA FERME DU MANOIR

Cette page présente le permis de construire n° 06032124T0001, délivré le 29 avril 2025 à Ivry-le-Temple (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Manoir, Ivry-le-Temple (60173). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA FERME DU MANOIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

417 630 m²

Surface créée

4 600 m²

Variation nette

+4 600 m²

Surface totale après

4 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ivry-le-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-le-Temple Code postal 60173 Identifiant INSEE 60321
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 600 m² 4 600 m²
Total 0 m² 4 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 600 m² 4 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 600 m² 4 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA FERME DU MANOIR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
389169574
SIRET
38916957400024
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
IVRY-LE-TEMPLE (60173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06032124T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Manoir, Ivry-le-Temple (60173).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA FERME DU MANOIR et accordé le 29 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06032124T0001, instruit par la commune de Ivry-le-Temple.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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