Permis de construire Locaux N° 06032122T0004

Permis de construire n° 06032122T0004 à Ivry-le-Temple pour 312 m² de locaux, 7 Rue De La Commanderie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 06032122T0004

Demandeur

GOLF DE LA TROESNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06032122T0004, délivré le 1 juillet 2022 à Ivry-le-Temple (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue De La Commanderie. Le demandeur déclaré est GOLF DE LA TROESNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D27, D113, D116. Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-le-Temple.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

661 991 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

1 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
02/02/2023
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
02/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ivry-le-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D27 D113 D116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-le-Temple Code postal 60173 Identifiant INSEE 60321
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 890 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 202 m²
Total 890 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 890 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 202 m²
dont Bureaux 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m²
dont Entrepôt 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 890 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOLF DE LA TROESNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
414894956
SIRET
41489495600021
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
BOIS-COLOMBES (92270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06032122T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 02/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 991 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Commanderie, à Ivry-le-Temple (60173).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOLF DE LA TROESNE et accordé le 1 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 2 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06032122T0004, déposé en mairie d'Ivry-le-Temple.

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