Permis de construire n° 06030518T0001 à Hautefontaine pour 394 m² de locaux, 3 Rue De La Ferme
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 06030518T0001
Demandeur
SCEA B.A.M- DEMORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2018 à Hautefontaine (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06030518T0001 porte sur un projet situé 3 Rue De La Ferme. Le dossier a été déposé par SCEA B.A.M- DEMORY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hautefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautefontaine Code postal 60350 Identifiant INSEE 60305
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² |
| Locaux | 320 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 714 m² |
| Total | 1 241 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 714 m² |
| Total locaux | 320 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA B.A.M- DEMORY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 452599889
- SIRET
- 45259988900014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- HAUTEFONTAINE (60350)
Autres dossiers de SCEA B.A.M- DEMORY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06030518T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |