Permis de construire n° 06030514C0001 à Hautefontaine pour 320 m² de locaux, Rue De La Ferme
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PC n° 06030514C0001
Demandeur
SCEA B.A.M- DEMORY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hautefontaine (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06030514C0001 a été délivré le 9 juillet 2014, pour un projet situé Rue De La Ferme. Le dossier a été déposé par SCEA B.A.M- DEMORY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DN706, DN631, DN421. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Hautefontaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautefontaine Code postal 60350 Identifiant INSEE 60305
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 320 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 34 m² | 320 m² |
| Total | 286 m² | 320 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 34 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 286 m² | 320 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 34 m² | 320 m² |
| Total locaux | 286 m² | 320 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 34 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA B.A.M- DEMORY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 452599889
- SIRET
- 45259988900014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- HAUTEFONTAINE (60350)
Autres dossiers de SCEA B.A.M- DEMORY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06030514C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |