Permis de construire n° 06030520T0004 à Hautefontaine pour 1 609 m² de locaux, Rue De Chelles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 06030520T0004
Demandeur
CAUFFET-DEGAUCHY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hautefontaine (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06030520T0004 a été délivré le 23 septembre 2020, pour un projet situé Rue De Chelles. Le dossier a été déposé par CAUFFET-DEGAUCHY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 609 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D348. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Hautefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautefontaine Code postal 60350 Identifiant INSEE 60305
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 524 m² | 1 609 m² | 0 m² | 1 524 m² | 0 m² | 85 m² | 1 609 m² |
| Total | 1 524 m² | 1 609 m² | 0 m² | 1 524 m² | 0 m² | 85 m² | 1 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 524 m² | 1 609 m² | 0 m² | 1 524 m² | 0 m² | 85 m² | 1 609 m² |
| Total locaux | 1 524 m² | 1 609 m² | 0 m² | 1 524 m² | 0 m² | 85 m² | 1 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAUFFET-DEGAUCHY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 802171900
- SIRET
- 80217190000011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- HAUTEFONTAINE (60350)
Autres dossiers de CAUFFET-DEGAUCHY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06030520T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 06/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |