Permis de construire Logement N° 06029524T0004

Permis de construire n° 06029524T0004 à Halloy pour 153 m² de logement, 25 rue de Beauvais

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PC n° 06029524T0004

Demandeur

EARL DU COMPAGNON FIDELE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06029524T0004 a été délivré le 11 mars 2025 à Halloy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 rue de Beauvais. EARL DU COMPAGNON FIDELE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 153 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 24 546 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 19, ZD 20, ZD 21. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Beauvais, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Halloy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

24 546 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/03/2025
2
Autorisation
11/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Halloy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 19 ZD 20 ZD 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Halloy Code postal 60210 Identifiant INSEE 60295
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 24 546 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 153 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 153 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²
Total 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DU COMPAGNON FIDELE, dont l'adresse déclarée est à Halloy. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

EARL DU COMPAGNON FIDELE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
440177434
SIRET
44017743400014
Code APE (NAF)
01.49Z - Élevage d'autres animaux
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
HALLOY (60210)

Autres dossiers de EARL DU COMPAGNON FIDELE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06029524T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 11/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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