Permis de construire n° 06029524T0002 à Halloy pour 13 m² de locaux, Le Truchepot
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 06029524T0002
Demandeur
ACEM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06029524T0002, délivré le 2 juillet 2024 à Halloy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Truchepot. Le dossier a été déposé par ACEM IMMO.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 558 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 770. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 17 permis de construire et déclarations préalables à Halloy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Halloy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Truchepot
Territoires administratifs
- Commune
- Halloy Code postal 60210 Identifiant INSEE 60295
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 558 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 15 m² à 28 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 28 m² |
| Total | 15 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 28 m² |
| Total locaux | 15 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 28 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACEM IMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Ferté-sous-Jouarre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ACEM IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 982807257
- SIRET
- 98280725700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE (77260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06029524T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle 0A 770 à Halloy (60210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.