Permis de construire Logement N° 06029518T0001

Permis de construire n° 06029518T0001 à Halloy pour 273 m² de logement, 25 Rue De Beauvais

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 06029518T0001

Demandeur

SCI ARGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue De Beauvais, le permis de construire n° 06029518T0001 a été délivré le 13 mars 2018 à Halloy (Oise, Hauts-de-France). SCI ARGO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 546 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD28, ZD27, ZD25. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Halloy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

24 546 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

273 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
02/02/2019
Autorisation
13/03/2018
3
Chantier (DOC)
02/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Halloy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD28 ZD27 ZD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Halloy Code postal 60210 Identifiant INSEE 60295
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Locaux 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² -273 m² 16 m²
Total 289 m² 0 m² 273 m² 0 m² 273 m² 0 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408434462
SIRET
40843446200011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
WOINCOURT (80520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06029518T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 02/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 546 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue De Beauvais, à Halloy (60210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ARGO et accordé le 13 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 2 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06029518T0001, déposé en mairie de Halloy.

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