Déclaration préalable n° 06029525T0001 à Halloy pour 186 m² de logement, 25 rue de Beauvais
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier DP n° 06029525T0001
Demandeur
EARL DU COMPAGNON FIDELE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06029525T0001, accordée le 28 avril 2025 à Halloy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 25 rue de Beauvais. EARL DU COMPAGNON FIDELE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 186 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 546 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZD 19, ZD 20, ZD 21. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de Beauvais, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Halloy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Halloy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Halloy Code postal 60210 Identifiant INSEE 60295
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 24 546 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 186 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 186 m² parmi les 374 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Locaux | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | -186 m² | 188 m² |
| Total | 374 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 374 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU COMPAGNON FIDELE, dont l'adresse déclarée est à Halloy. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
EARL DU COMPAGNON FIDELE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440177434
- SIRET
- 44017743400014
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- HALLOY (60210)
Autres dossiers de EARL DU COMPAGNON FIDELE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06029525T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 28/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles ZD 19, ZD 20, ZD 21 à Halloy (60210)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Beauvais à Halloy (60210)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Beauvais depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.