Permis de construire n° 06029515T0003 à Halloy pour 29 m² de locaux, 57 Rue De L'eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 06029515T0003
Demandeur
COMMUNE D'HALLOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2015 à Halloy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06029515T0003 porte sur un projet situé 57 Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'HALLOY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A511. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Halloy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Halloy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Halloy Code postal 60210 Identifiant INSEE 60295
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 89 m² |
| Total | 60 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 60 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 89 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 89 m² |
| Total locaux | 60 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 89 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HALLOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216002923
- SIRET
- 21600292300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HALLOY (60210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06029515T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |