Permis de construire Locaux N° 06029121T0001

Permis de construire n° 06029121T0001 à Guiscard pour 120 m² de locaux, 65 Rue Du Potager

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 06029121T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guiscard (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06029121T0001 a été délivré le 22 janvier 2021, pour un projet situé 65 Rue Du Potager.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL88. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiscard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 296 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guiscard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guiscard Code postal 60640 Identifiant INSEE 60291
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 91 m² 29 m² 0 m² 0 m² 91 m² -62 m² 29 m²
Total 91 m² 29 m² 91 m² 0 m² 91 m² 29 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Autres activités 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
dont Bureaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total locaux 91 m² 29 m² 0 m² 0 m² 91 m² -62 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERLANCOURT (60640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06029121T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Du Potager, à Guiscard (60640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06029121T0001, déposé en mairie de Guiscard.

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