Permis de construire n° 06029121T0002 à Guiscard pour 1 173 m² de locaux, Ferme Du Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PC n° 06029121T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme Du Moulin, le permis de construire n° 06029121T0002 a été délivré le 26 février 2021 à Guiscard (Oise, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 173 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH74. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiscard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guiscard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guiscard Code postal 60640 Identifiant INSEE 60291
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 836 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 5 009 m² |
| Total | 3 836 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 5 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 836 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 5 009 m² |
| Total locaux | 3 836 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 5 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUISCARD (60640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06029121T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |