Permis de construire n° 06028624T0004 à Grandvilliers pour 296 m² de locaux, 1 route de Crevecoeur
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PC n° 06028624T0004
Demandeur
S.C.I. LE QUATTUOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2024 à Grandvilliers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06028624T0004 porte sur un projet situé 1 route de Crevecoeur. Le dossier a été déposé par S.C.I. LE QUATTUOR.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 296 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 732 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/05/2026. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 524, B 541. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Grandvilliers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2026.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
04/05/2026
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Grandvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandvilliers Code postal 60210 Identifiant INSEE 60286
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 6 732 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 296 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 156 m² de commerce et activités de service et 140 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 1 024 m² à 1 320 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 024 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 320 m² |
| Total | 1 024 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 024 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 180 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 1 024 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 320 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. LE QUATTUOR, une société civile immobilière (SCI) basée à Grandvilliers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
S.C.I. LE QUATTUOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831218433
- SIRET
- 83121843300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GRANDVILLIERS (60210)
Autres dossiers de S.C.I. LE QUATTUOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06028624T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 524, B 541 à Grandvilliers (60210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.