Permis de construire n° 06028624T0004 à Grandvilliers pour 296 m² de locaux, 1 Route De Crevecoeur
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PC n° 06028624T0004
Demandeur
S.C.I. LE QUATTUOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2024 à Grandvilliers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06028624T0004 porte sur un projet situé 1 Route De Crevecoeur. Le dossier a été déposé par S.C.I. LE QUATTUOR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 732 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 156 m² en commerce et activités de service et 140 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B524, B541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2026.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
04/05/2026
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Grandvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandvilliers Code postal 60210 Identifiant INSEE 60286
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 024 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 320 m² |
| Total | 1 024 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 024 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 180 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 1 024 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 320 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. LE QUATTUOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831218433
- SIRET
- 83121843300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GRANDVILLIERS (60210)
Autres dossiers de S.C.I. LE QUATTUOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06028624T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |