Permis de construire Logement N° 06028223T0009

Permis de construire à Gouvieux pour 130 m² de logement - 49 Rue De La Mairie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 06028223T0009

Demandeur

COMMUNE DE GOUVIEUX

Cette page présente le permis de construire n° 06028223T0009, délivré le 20 septembre 2023 à Gouvieux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 49 Rue De La Mairie, Gouvieux (60270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GOUVIEUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 534 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI735, BI731.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 534 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gouvieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI735 BI731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 7 m² 123 m² 0 m² 123 m² 7 m² 130 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Total 253 m² 7 m² 123 m² 0 m² 123 m² 7 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOUVIEUX

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216002790
SIRET
21600279000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GOUVIEUX (60270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06028223T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 534 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue De La Mairie, Gouvieux (60270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOUVIEUX et accordé le 20 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06028223T0009, instruit par la commune de Gouvieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gouvieux

Autres types d'autorisations à Gouvieux