Permis de construire Mixte N° 06028219T0005

Permis de construire n° 06028219T0005 à Gouvieux pour 521 m² de logement et locaux, 44 Rue De La Mairie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 06028219T0005

Demandeur

CLAIRIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gouvieux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06028219T0005 a été délivré le 14 juin 2019, pour un projet situé 44 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est CLAIRIMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 51 m² d'habitation et 59 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI287. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouvieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 062 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

598 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

27/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/06/2019
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2021

Localisation du projet à Gouvieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 578 m² 51 m² 334 m² 174 m² 404 m² -193 m² 385 m²
Locaux 97 m² 59 m² 77 m² 13 m² 7 m² 116 m² 213 m²
Total 675 m² 110 m² 411 m² 187 m² 411 m² -77 m² 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 59 m² 77 m² 13 m² 7 m² 116 m² 213 m²
Total locaux 97 m² 59 m² 77 m² 13 m² 7 m² 116 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 2 - - 5
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAIRIMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
847726932
SIRET
84772693200019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06028219T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Rue De La Mairie, à Gouvieux (60270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLAIRIMMO et accordé le 14 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019, achèvement déclaré le 27 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 51 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06028219T0005, déposé en mairie de Gouvieux.

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