Permis de construire Logement N° 06028221T0011

Permis de construire n° 06028221T0011 à Gouvieux pour 55 m² de logement, 18 Rue De La Mairie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 06028221T0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06028221T0011 a été délivré le 8 juillet 2021 à Gouvieux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue De La Mairie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouvieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 413 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2022

Achèvement (DAACT)

20/04/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/07/2021
Chantier (DOC)
08/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2023

Localisation du projet à Gouvieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUVIEUX (60270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06028221T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Rue De La Mairie, à Gouvieux (60270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 février 2022, achèvement déclaré le 20 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06028221T0011, déposé en mairie de Gouvieux.

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