Permis de construire Mixte N° 06028220T0026

Permis de construire n° 06028220T0026 à Gouvieux pour 210 m² de logement et locaux, 48 Chemin De L'etrier

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 06028220T0026

Demandeur

CHEVAL GAGNANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Chemin De L'etrier, le permis de construire n° 06028220T0026 a été délivré le 4 décembre 2020 à Gouvieux (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par CHEVAL GAGNANT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK796. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouvieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 485 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

642 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouvieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 592 m² 50 m² 0 m² 0 m² 160 m² -110 m² 482 m²
Total 592 m² 50 m² 160 m² 0 m² 160 m² 50 m² 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 462 m² 50 m² 0 m² 0 m² 160 m² -110 m² 352 m²
Autres activités 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
dont Bureaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Total locaux 592 m² 50 m² 0 m² 0 m² 160 m² -110 m² 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEVAL GAGNANT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852723444
SIRET
85272344400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
CREIL (60100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06028220T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 48 Chemin De L'etrier, à Gouvieux (60270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHEVAL GAGNANT et accordé le 4 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06028220T0026, déposé en mairie de Gouvieux.

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