Permis de construire n° 06028220T0028 à Gouvieux pour 100 m² de logement, 13 Avenue De Toutevoie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PC n° 06028220T0028
Demandeur
COMMUNE DE GOUVIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06028220T0028, délivré le 19 novembre 2020 à Gouvieux (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 Avenue De Toutevoie. Le projet est porté par COMMUNE DE GOUVIEUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC30. Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouvieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Gouvieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUVIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216002790
- SIRET
- 21600279000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GOUVIEUX (60270)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOUVIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06028220T0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 08/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |