Permis de construire Logement N° 06028220T0025

Permis de construire n° 06028220T0025 à Gouvieux pour 197 m² de logement, 13 Chemin Des Alouettes

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 06028220T0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2020 à Gouvieux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06028220T0025 porte sur un projet situé 13 Chemin Des Alouettes.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH1089. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouvieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

996 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

197 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/11/2020
Chantier (DOC)
08/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Gouvieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH1089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Locaux 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² -197 m² 27 m²
Total 224 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORAN-SUR-OISE (60820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06028220T0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Chemin Des Alouettes, à Gouvieux (60270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 novembre 2020, ouverture de chantier le 8 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06028220T0025, déposé en mairie de Gouvieux.

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