Permis de construire Locaux N° 06025326T0002

Permis de construire n° 06025326T0002 à Francastel pour 486 m² de locaux, Rue Aux Ânes

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PC n° 06025326T0002

Demandeur

EARL DES ANES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06025326T0002, délivré le 7 juillet 2026 à Francastel (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Aux Ânes. Le demandeur déclaré est EARL DES ANES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B33, B29, B30. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francastel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 694 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Francastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B33 B29 B30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Francastel Code postal 60480 Identifiant INSEE 60253
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 586 m²
Total 100 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 586 m²
Total locaux 100 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES ANES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
793025297
SIRET
79302529700029
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2013
Localisation
FRANCASTEL (60480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06025326T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 694 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Aux Ânes, à Francastel (60480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DES ANES et accordé le 7 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06025326T0002, déposé en mairie de Francastel.

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