Déclaration préalable n° 06025323T0001 à Francastel pour 4 m² de locaux, Rue Aux Anes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier DP n° 06025323T0001
Demandeur
EARL DES ANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Aux Anes, la déclaration préalable n° 06025323T0001 a été accordée le 20 février 2023 à Francastel (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par EARL DES ANES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B30. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francastel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Francastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francastel Code postal 60480 Identifiant INSEE 60253
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 57 m² |
| Total | 53 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 53 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 57 m² |
| Total locaux | 53 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 57 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES ANES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 793025297
- SIRET
- 79302529700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FRANCASTEL (60480)
Autres dossiers de EARL DES ANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06025323T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |