Permis de construire n° 06025315B0004 à Francastel pour 496 m² de locaux, Rue Aux Anes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PC n° 06025315B0004
Demandeur
EARL DES ANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06025315B0004, délivré le 18 août 2015 à Francastel (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Aux Anes. Le dossier a été déposé par EARL DES ANES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B433, B432, B30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francastel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Francastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francastel Code postal 60480 Identifiant INSEE 60253
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 270 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 2 766 m² |
| Total | 2 270 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 2 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 270 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 2 766 m² |
| Total locaux | 2 270 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 2 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES ANES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 793025297
- SIRET
- 79302529700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FRANCASTEL (60480)
Autres dossiers de EARL DES ANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06025315B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |