Retour aux autorisations de Francastel

Permis de construire Locaux N° 06025315B0004

Permis de construire à Francastel pour 496 m² de locaux - Rue Aux Anes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 496 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Aux Anes, Francastel (60480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES ANES et accordé le 18 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 12 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06025315B0004, instruit par la commune de Francastel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 06025315B0004

Demandeur

EARL DES ANES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06025315B0004, délivré le 18 août 2015 à Francastel (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Aux Anes, Francastel (60480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES ANES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B433, B432, B30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 270 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

2 766 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/08/2015

Chantier (DOC)

12/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Francastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B433 B432 B30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Francastel Code postal 60480 Identifiant INSEE 60253
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 270 m²	496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	496 m²	2 766 m²
Total	2 270 m²	496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	496 m²	2 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 270 m²	496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	496 m²	2 766 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES ANES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 793025297
SIRET: 79302529700011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: FRANCASTEL (60480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06025315B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 496 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Aux Anes, Francastel (60480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES ANES et accordé le 18 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 12 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06025315B0004, instruit par la commune de Francastel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Francastel

PC n°06025326T0001 Locaux Autorisé

23 Grande Rue De L'ecu

Francastel (60480)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 1 805 m² SDP DECOLNET CONSEILS

PC n°06025325T0002 Logement Autorisé

22 Rue Du Crocq

Francastel (60480)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 140 m² SDP NEL

DP n°06025323T0001 Locaux Autorisé

Rue Aux Anes

Francastel (60480)

Extension sans transformation

20 févr. 2023 4 m² SDP EARL DES ANES

DP n°06025322T0018 Logement Autorisé

12 Rue De Beauvais

Francastel (60480)

Transformation sans extension

24 nov. 2022 84 m² SDP ENGINEERING INNOVATION ASSOCIATES

PC n°06025322T0005 Locaux Autorisé

8 Rue De L Eglise

Francastel (60480)

Transformation sans extension

11 oct. 2022 20 m² SDP

DP n°06025322T0015 Locaux Autorisé

9 Petite Rue Saint Antoine

Francastel (60480)

Transformation sans extension

09 sept. 2022 13 m² SDP

Autres types d'autorisations à Francastel

Permis de démolir à Francastel

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Francastel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Francastel

Autres types d'autorisations à Francastel

Caractéristiques du projet