Permis de construire n° 06023418T0004 à Fitz-James pour 33 m² de locaux, 12 T Rue Voltaire
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PC n° 06023418T0004
Demandeur
LA FARANDOLE DES SAVEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06023418T0004 a été délivré le 9 février 2018 à Fitz-James (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 T Rue Voltaire. Le projet est porté par LA FARANDOLE DES SAVEURS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 642 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/07/2018, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 107. Sur la même voie, rue Voltaire, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à Fitz-James référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Fitz-James
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fitz-James Code postal 60600 Identifiant INSEE 60234
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 642 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.
La surface de plancher passe de 220 m² à 253 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 120 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 153 m² |
| Total | 220 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 153 m² |
| Total locaux | 120 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FARANDOLE DES SAVEURS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fitz-James.
Demandeur
LA FARANDOLE DES SAVEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531976843
- SIRET
- 53197684300023
- Code APE (NAF)
- 56.21Z - Services des traiteurs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FITZ-JAMES (60600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06023418T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Voltaire à Fitz-James (60600)
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