Permis de construire n° 06023418T0004 à Fitz-James pour 33 m² de locaux, 12 T Rue Voltaire
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PC n° 06023418T0004
Demandeur
LA FARANDOLE DES SAVEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06023418T0004 a été délivré le 9 février 2018 à Fitz-James (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 T Rue Voltaire. Le projet est porté par LA FARANDOLE DES SAVEURS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN107. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fitz-James.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Fitz-James
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fitz-James Code postal 60600 Identifiant INSEE 60234
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 120 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 153 m² |
| Total | 220 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 153 m² |
| Total locaux | 120 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FARANDOLE DES SAVEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531976843
- SIRET
- 53197684300023
- Code APE (NAF)
- 56.21Z - Services des traiteurs
- Localisation
- FITZ-JAMES (60600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06023418T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |