Permis de construire Logement N° 06023414C0019

Permis de construire n° 06023414C0019 à Fitz-James pour 85 m² de logement, rue Voltaire Lotissement Berthy Albrecht - Lot 8

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 06023414C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06023414C0019 a été délivré le 26 mars 2015 à Fitz-James (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Voltaire Lotissement Berthy Albrecht - Lot 8.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 912 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 18, AL 17, AL 16. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Voltaire, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Fitz-James, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

912 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
05/05/2017
Autorisation
26/03/2015
Chantier (DOC)
21/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2017

Localisation du projet à Fitz-James

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 18 AL 17 AL 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Berthy Albrecht - Lot 8

Territoires administratifs

Commune
Fitz-James Code postal 60600 Identifiant INSEE 60234
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 912 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTATAIRE (60160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06023414C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 05/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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