Permis de construire Locaux N° 06022322T0004

Permis de construire n° 06022322T0004 à Estrées-Saint-Denis pour 1 151 m² de locaux, Chem De Rouvillers

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 06022322T0004

Demandeur

ASUR PLANT BREEDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2022 à Estrées-Saint-Denis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06022322T0004 porte sur un projet situé Chem De Rouvillers. Le projet est porté par ASUR PLANT BREEDING.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AM86, AM87. Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrées-Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 544 m²

Surface existante avant

2 450 m²

Surface créée

1 151 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

2 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
24/03/2022
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Estrées-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM86 AM87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estrées-Saint-Denis Code postal 60190 Identifiant INSEE 60223
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 450 m² 391 m² 760 m² 0 m² 760 m² 391 m² 2 841 m²
Total 2 450 m² 391 m² 760 m² 0 m² 760 m² 391 m² 2 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 450 m² 391 m² 760 m² 0 m² 760 m² 391 m² 2 841 m²
dont Bureaux 294 m² 348 m² 760 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 402 m²
dont Industrie 2 156 m² 43 m² 0 m² 0 m² 760 m² -717 m² 1 439 m²
Total locaux 2 450 m² 391 m² 760 m² 0 m² 760 m² 391 m² 2 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASUR PLANT BREEDING

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413089731
SIRET
41308973100017
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
ESTREES SAINT DENIS (60190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06022322T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem De Rouvillers, à Estrées-Saint-Denis (60190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASUR PLANT BREEDING et accordée le 24 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06022322T0004, déposé en mairie d'Estrées-Saint-Denis.

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