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Permis de construire Locaux N° 06022322T0004

Permis de construire à Estrées-Saint-Denis pour 1 151 m² de locaux - Chem De Rouvillers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Rouvillers, Estrées-Saint-Denis (60190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASUR PLANT BREEDING et accordé le 24 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06022322T0004, instruit par la commune de Estrées-Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 06022322T0004

Demandeur

ASUR PLANT BREEDING

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06022322T0004, délivré le 24 mars 2022 à Estrées-Saint-Denis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem De Rouvillers, Estrées-Saint-Denis (60190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASUR PLANT BREEDING. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 348 m² en bureaux, 43 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM86, AM87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 544 m²

Surface existante avant

2 450 m²

Surface créée

1 151 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

2 841 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

30/06/2023

Autorisation

24/03/2022

Chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Localisation du projet à Estrées-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM86 AM87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Estrées-Saint-Denis Code postal 60190 Identifiant INSEE 60223
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 450 m²	391 m²	760 m²	0 m²	760 m²	391 m²	2 841 m²
Total	2 450 m²	391 m²	760 m²	0 m²	760 m²	391 m²	2 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	294 m²	348 m²	760 m²	0 m²	1 108 m²	1 402 m²
Industrie	2 156 m²	43 m²	0 m²	760 m²	0 m²	1 439 m²
Total locaux	2 450 m²	391 m²	760 m²	760 m²	391 m²	2 841 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASUR PLANT BREEDING

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 413089731
SIRET: 41308973100017
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: ESTREES SAINT DENIS (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06022322T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 mars 2022
Date de dépôt	30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Rouvillers, Estrées-Saint-Denis (60190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASUR PLANT BREEDING et accordé le 24 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06022322T0004, instruit par la commune de Estrées-Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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