Permis de construire n° 06000714C0008 à Agnetz pour 61 m² de locaux, La Grande Cendree
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PC n° 06000714C0008
Demandeur
ASUR PLANT BREEDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06000714C0008, délivré le 16 janvier 2015 à Agnetz (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Grande Cendree. La demande émane de ASUR PLANT BREEDING.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OZ129, OZ130, OZ131. L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agnetz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Agnetz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Cendree
Territoires administratifs
- Commune
- Agnetz Code postal 60600 Identifiant INSEE 60007
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 616 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 3 677 m² |
| Total | 3 616 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 3 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 616 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 3 677 m² |
| dont Bureaux | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² |
| dont Entrepôt | 3 142 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 3 203 m² |
| Total locaux | 3 616 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 3 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASUR PLANT BREEDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413089731
- SIRET
- 41308973100033
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ESTREES-SAINT-DENIS (60190)
Autres dossiers de ASUR PLANT BREEDING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06000714C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 17/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |