Permis de construire Locaux N° 06022319T0011

Permis de construire n° 06022319T0011 à Estrées-Saint-Denis pour 208 m² de locaux, Chem De Rouvillers

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 06022319T0011

Demandeur

ASUR PLANT BREEDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06022319T0011, délivré le 10 février 2020 à Estrées-Saint-Denis (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chem De Rouvillers. Le demandeur déclaré est ASUR PLANT BREEDING.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AM90, AM88, AM89. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrées-Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 559 m²

Surface existante avant

7 332 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

7 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/11/2020
Autorisation
10/02/2020
Chantier (DOC)
03/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Estrées-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM90 AM88 AM89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estrées-Saint-Denis Code postal 60190 Identifiant INSEE 60223
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 332 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 7 540 m²
Total 7 332 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 7 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 332 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 7 540 m²
Total locaux 7 332 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 7 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASUR PLANT BREEDING

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413089731
SIRET
41308973100017
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
ESTREES SAINT DENIS (60190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06022319T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 559 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem De Rouvillers, à Estrées-Saint-Denis (60190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASUR PLANT BREEDING et accordé le 10 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 3 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06022319T0011, déposé en mairie d'Estrées-Saint-Denis.

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