Le permis de construire n° 06021820T0004 a été délivré le 8 décembre 2020 à Esches (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse route Nationale. FRATINE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 950 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 21. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route Nationale, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 96 permis de construire et déclarations préalables à Esches, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 950 m²

Surface existante avant

742 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Esches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Esches Code postal 60110 Identifiant INSEE 60218
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 950 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 107 m² à construire.

La surface de plancher passe de 742 m² à 849 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	742 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	849 m²
Total	742 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	637 m²	107 m²	107 m²	744 m²
Autres activités	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²
dont Bureaux	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Total locaux	742 m²	107 m²	107 m²	849 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRATINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Esches. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FRATINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 517673737
SIRET: 51767373700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: ESCHES (60110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06021820T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même parcelle AD 21 à Esches (60110)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06021814B0003 Locaux Terminé

route Nationale

Parcelle AD 21 à Esches (60110)

Nouvelle construction

17/07/2014 304 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, route Nationale à Esches (60110)

Les 2 autres permis de construire recensés route Nationale depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06021818T0010 Locaux Commencé

route Nationale

Esches (60110)

Extension sans transformation

30/04/2019 533 m² SDP SCI LA GARENNE

PC n°06021818T0003 Locaux Autorisé

route Nationale

Esches (60110)

Extension sans transformation

02/11/2018 83 m² SDP SCI LA GARENNE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Esches

PC n°06021820T0001 Logement Autorisé

8 chemin du Stade

Esches (60110)

Nouvelle construction

17 mars 2020 101 m² SDP

PC n°06021820T0002 Logement Terminé

381 rue des Sources

Esches (60110)

Extension sans transformation

09 juin 2020 72 m² SDP

PC n°06021820T0003 Logement Autorisé

400 rue des Sources

Esches (60110)

Nouvelle construction

07 sept. 2020 74 m² SDP

PC n°06021820T0005 Logement Autorisé

8 impasse des Cressionnieres

Esches (60110)

Nouvelle construction

23 déc. 2020 264 m² SDP

PC n°06021821T0001 Logement Commencé

67 rue Nationale

Esches (60110)

Nouvelle construction

26 mars 2021 108 m² SDP

PC n°06021821T0005 Locaux Annulé

Esches (60110)

Extension sans transformation

27 mai 2021 123 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

Autres types d'autorisations à Esches

Permis d'aménager à Esches

1 autorisation

Permis de démolir à Esches

2 autorisations