Permis de construire Locaux N° 06021820T0004

Permis de construire n° 06021820T0004 à Esches pour 107 m² de locaux, Route Nationale

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 06021820T0004

Demandeur

FRATINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Nationale, le permis de construire n° 06021820T0004 a été délivré le 8 décembre 2020 à Esches (Oise, Hauts-de-France). FRATINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 950 m²

Surface existante avant

742 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esches Code postal 60110 Identifiant INSEE 60218
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 742 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 849 m²
Total 742 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 637 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 744 m²
Autres activités 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
dont Bureaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Total locaux 742 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRATINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517673737
SIRET
51767373700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESCHES (60110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06021820T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 950 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Nationale, à Esches (60110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRATINE et accordé le 8 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06021820T0004, déposé en mairie d'Esches.

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