Permis de construire n° 06021818T0010 à Esches pour 533 m² de locaux, route Nationale
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 06021818T0010
Demandeur
SCI LA GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06021818T0010 a été délivré le 30 avril 2019 à Esches (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse route Nationale. SCI LA GARENNE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 533 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 184 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/07/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 4, AD 2. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route Nationale, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 96 permis de construire et déclarations préalables à Esches, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Esches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esches Code postal 60110 Identifiant INSEE 60218
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 184 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 533 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 451 m² de commerce et activités de service et 82 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 304 m² à 837 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 837 m² |
| Total | 304 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 282 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 733 m² |
| Autres activités | 22 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 104 m² |
| dont Bureaux | 22 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 104 m² |
| Total locaux | 304 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA GARENNE, dont l'adresse déclarée est à Esches. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LA GARENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840791164
- SIRET
- 84079116400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ESCHES (60110)
Autres dossiers de SCI LA GARENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06021818T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 4, AD 2 à Esches (60110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route Nationale à Esches (60110)
Les 2 autres permis de construire recensés route Nationale depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.