Permis de construire Locaux N° 06021818T0010

Permis de construire n° 06021818T0010 à Esches pour 533 m² de locaux, Route Nationale

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 06021818T0010

Demandeur

SCI LA GARENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Nationale, le permis de construire n° 06021818T0010 a été délivré le 30 avril 2019 à Esches (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI LA GARENNE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 950 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 451 m² en commerce et activités de service et 82 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD4, AD2. Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 950 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
04/07/2019
Autorisation
30/04/2019
3
Chantier (DOC)
04/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD4 AD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esches Code postal 60110 Identifiant INSEE 60218
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 304 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 837 m²
Total 304 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 282 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 733 m²
Autres activités 22 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 104 m²
dont Bureaux 22 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 104 m²
Total locaux 304 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GARENNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840791164
SIRET
84079116400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
ESCHES (60110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06021818T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 04/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 950 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale, à Esches (60110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA GARENNE et accordé le 30 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 4 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06021818T0010, déposé en mairie d'Esches.

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