Permis de construire Locaux N° 06021814B0003

Permis de construire n° 06021814B0003 à Esches pour 304 m² de locaux, route Nationale La Garenne

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 06021814B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Esches (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06021814B0003 a été délivré le 17 juillet 2014, pour un projet situé route Nationale La Garenne.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 304 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 950 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/02/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2014, soit 8 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 21. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables à Esches référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 950 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2014

Achèvement (DAACT)

20/02/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/07/2014
Chantier (DOC)
25/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2015

Localisation du projet à Esches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garenne

Territoires administratifs

Commune
Esches Code postal 60110 Identifiant INSEE 60218
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 950 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 304 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 276 m² à 580 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 580 m²
Total 276 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Autres activités 36 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 340 m²
dont Bureaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
dont Entrepôt 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total locaux 276 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCHES (60110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06021814B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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